Conditions Générales de Ventes

CGV – Boutique Internet Little Pensée

 

En vigueur au 01/06/2018

 

 

Article 1 – Champs d’application

Les présentes Conditions Générales de Ventes s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d’acheteurs non professionnels (« Les Clients » ou « Le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») par le Vendeur sur le site https://www.littlepensee.com.

Les Produits proposés à la vente sont les suivants :

Une boîte en carton avec un motif choisi par le Client, un origami en papier, un ou plusieurs cadeau(x) (bijoux, accessoires…), une ou plusieurs photos imprimée(s) sur du papier photo et dont le fichier aura été envoyé numériquement au Vendeur, un mot écrit par le Client et dont seul celui-ci sera tenu pour responsable et imprimé sur le socle de l’origami.

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits dont présentés sur le site https://www.littlepensee.com, ce dont le Client est tenu de prendre connaissance avant de commander.

Le choix de la composition et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client.

Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site https://www.littlepensee.com et prévaudront sur tout autre document.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de la commande en ligne sur le site https://www.littlepensee.com.

Sauf preuve du contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :

Little Pensée

16 rue des Noisetiers, 31170 Tournefeuille

Numéro d’immatriculation : XXX

Mail : hello@littlepensee.com

Téléphone : 0782125229

Article 2 – Prix

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur tels qu’indiqués sur le site https://www.littlepensee.com, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur.

Les prix sont exprimés en Euros TTC.

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site https://www.littlepensee.com.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment.

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison qui sont facturés en supplément dans les conditions indiquées sur le site https://www.littlepensee.com et calculés préalablement à la passation de la commande.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.

Article 3 – Commande

Il appartient au Client de sélectionner sur le site https://www.littlepensee.com les Produits qu’il désire commander selon les modalités suivantes :

Le Client se rend sur le configurateur du site https://www.littlepensee.com, il choisit un motif de boîte, un origami, un ou plusieurs cadeau(x), peut s’il le souhaite envoyer numériquement un ou plusieurs fichier(s) photo(s) qui seront imprimé(s) et inséré(s) dans la boîte, peut également s’il le souhaite écrire un mot (dont lui seul se porte responsable) qui sera imprimé sur le socle de l’origami et inséré dans la boîte. Le tout est envoyé soit directement au Client, soit à la personne de son choix selon les modalités de livraison fournies par le Client.

Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site dans la limite des stocks disponibles.

Concernant les origamis, les objets étant faits à la main, des différences de formes ou de couleurs peuvent être observées par rapport à la photo de l’objet mis en ligne sur le site https://www.littlepensee.com. Cela ne pourra en aucun cas faire l’objet d’une quelconque réclamation de la part du Client.

La vente ne sera considérée comme valide qu’après que le Client aura réglé la totalité du prix dû. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande, notamment dans le choix des photos et dans la rédaction du mot, et de signaler immédiatement toute erreur via le formulaire de contact ou par mail à hello@littlepensee.com

Toute commande passée sur le site https://www.littlepensee.com constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le doit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait tout litige passé ou présent.

Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site.

Toute annulation de la commande par le Client ne sera possible qu’avant la livraison des Produits.

Article 3bis – Espace client et compte

Afin de passer commande, le Client doit créer un compte (espace personnel).

Pour ce faire il doit s’inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera proposé au moment de sa commande et s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment adresse mail et adresse de livraison.

Le Client est responsable des informations fournies et de leur mise à jour. Il lui est précisé qu’il peut à tout moment les modifier en se connectant à son compte.

Pour accéder à son espace personnel et aux historiques de commande, le Client devra s’identifier à l’aide de son nom d’utilisateur ou e-mail et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription et qui sont strictement personnels. A ce titre, le Client s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait.

Le Vendeur certifie que toutes les données connectées le sont dans le seul but d’honorer la bonne conception et livraison de la commande afin d’assurer un service de qualité au Client. Aucune donnée « inutile » ne sera demandée au Client. Le Client peut à tout moment demander la modification ou la suppression de ses données par formulaire, Messenger ou mail. Pour en savoir plus merci de visiter la page Vie privée sur le site https://www.littlepensee.com.

Le Client pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel ou en contactant le Vendeur tel que mentionné dans le paragraphe précédent.

En cas de non respect des Conditions Générales de Ventes et/ou d’utilisation frauduleuse de quelque élément que ce soit sur le site https://www.littlepensee.com, le Vendeur se réserve le droit de suspendre voire de fermer le compte d’un Client après mise en demeure adressée par voie électronique et restant sans effet.

Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles du Client.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou du serveur et sous réserve de toute irruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité du Vendeur.

La création du compte entraîne l’acceptation des présentes Conditions Générales de Ventes sans réserve.

Article 4 – Conditions de paiement

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé selon les modalités suivantes :

Paiement par carte bancaire

Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site https://www.littlepensee.com, à savoir le prestataire Stripe.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.

Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions indiquées ci-dessus.

Article 5 – Livraison

Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine.

Les livraisons interviennent dans un délai de cinq jours ouvrés (délai qui peut être amené à changer selon les aléas liés au transporteur Colissimo) à l’adresse indiquée par le Client comme étant l’adresse de livraison lors de la passation de sa commande sur le site.

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produit(s), les Produit(s) commandés seront livré en une seule fois.

Le Vendeur s’engage à mettre en œuvre tous les efforts possibles pour livrer les Produits commandés par le Client dans les délais précisés ci-dessous, cela implique la préparation de la commande et son dépôt au transporteur dans les 48h suivant la passation de la commande et la réception du paiement sur le site https://www.littlepensee.com. Toutefois les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et reste liés aux aléas du transporteur comme précisé plus haut.

Si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de quinze jours ouvrés après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure du fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L 241-4 du Code de la Consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quinze jours ouvrés qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l’adresse mentionnée par le Client comme étant l’adresse de livraison lors de la passation de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.

Lorsque le Client s’est lui-même chargé de faire appel à un transporteur qu’il choisit lui-même, la livraison est réputée effectuée dès la remise des Produits commandés par le Vendeur au transporteur qui les a acceptés sans réserve. Le Client reconnaît donc qu’il appartient au transporteur d’effectuer la livraison et ne dispose d’aucun recours en garantie contre le Vendeur en cas de défaut de livraison des marchandises transportées.

En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d’emballage ou de transport des Produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts étant liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.

Le Client est tenu de vérifier l’état des Produits livrés. Il dispose d’un délai de deux jours ouvrés à compter de la livraison pour formuler des réclamations par mail, accompagnés de tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés confirmes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions mentionnées dans l’article L 217-4 et suivants du Code de la Consommation et celles prévues aux présentes CGV.

Le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits.

Article 6 – Transfert de Propriété

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client ne sera réalisé qu’après complet paiement du Vendeur par le Client, et ce, quelle que soit la date de livraison desdits Produits.

Article 7 – Droit de rétractation

Compte tenu de la nature des Produits vendus, les commandes passées par le Client ne bénéficient pas du droit de rétractation.

Le contrat est donc conclu de façon définitive dès la passation de la commande par le Client selon les modalités précisées aux présentes CGV.

Article 8 – Responsabilité du Vendeur et garanties

Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient :

  • De la garantie légale de conformité pour les Produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande.

Le Client doit ici noter qu’étant donné la nature « fait-main » des origamis et des cadeaux proposés par le Vendeur, ces derniers peuvent ne pas correspondre en formes ou en couleurs aux photos proposées sur le site https://www.littlepensee.com. La mention en sera clairement faite au Client et ce dernier accepte implicitement ces différences de formes ou de couleurs dans les Produits commandés à la passation de la commande. Aucune réclamation ou demande d’échange ou de remboursement faite par le Client sur ce motif ne sera recevable par le Vendeur suite à la réception de la commande.

  • De la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les Produits livrés et les rendant impropre à l’utilisation.

Dispositions relatives aux garanties légales

Article L 217-4 di Code de la Consommation

« Le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformités existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisées sous sa responsabilité. »

Article L 217-5 du Code de la Consommation

« Le bien est conforme au contrat :

1 : S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable, et le cas échéant :

  • S’il correspond à la description donnée par le Vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
  • S’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le Vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2 : Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheter, porté à la connaissance du vendeur et que de dernier a accepté. »

Article L 217-12 du Code de la Consommation

« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article 1641 du Code Civil

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

Article 1648 alinéa 1er du Code Civil

« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

Article L 217-16 du Code de la Consommation

« Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit (mail ou courrier), de la non-conformité des Produits ou de l’existence des vices cachés à compter de leur découverte.

Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conforme ou défectueux.

Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les remboursements, remplacements ou réparation des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours ouvrés suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou vice caché. Ce remboursement pourra être fait par virement ou chèque bancaire.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

  • Non respect de la législation du pays dans lequel les Produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier.
  • En cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure.
  • Les photographies ou graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.

Article 9 – Informatiques et libertés

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures notamment.

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion, du paiement et de la livraison des commandes.

Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site https://www.littlepensee.com a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL, numéro XXX.

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur, d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.

Ce droit peut être exercé selon les modalités décrites à la rubrique « Vie Privée » du site https://www.littlepensee.com.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site https://www.littlepensee.com est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrfaçon.

Article 11 – Droit applicable – Langue

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumis au droit français.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 12 – Litige

Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale ou mail du Vendeur indiquées à l’article 1 des présentes CGV.

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

En l’espèce le médiateur désigné est :

  1. Le médiateur de la Sécurité sociale pour les indépendants
    260/264 avenue du Président Wilson
    93 457 La Plaine Saint-Denis Cedex

Le Client est également informé qu’il peut également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le Vendeur et le Client, ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

 

Conditions Générales de Ventes applicables au site https://www.littlepensee.com et en application depuis le 01/06/2018.